Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation des services proposés par Ample Négocelle. Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Ample Négocelle sur son site internet. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services proposés par Ample Négocelle, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Ample Négocelle propose des outils et contenus liés à l'analyse et à la gestion d'informations, présentés à titre indicatif. Les services décrits sur le site peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Ample Négocelle.

4. Accès au site

Ample Négocelle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que la responsabilité de Ample Négocelle ne puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée être effectuée par l'utilisateur lui-même.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, à la loi et à l'ordre public. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques, et à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Ample Négocelle (textes, graphismes, logos, images, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Absence de conseil

Les informations et contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre général et informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé de quelque nature que ce soit. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.

9. Limitation de responsabilité

Ample Négocelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de tout autre préjudice, dans la mesure permise par la loi applicable.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ample Négocelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur consultation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité de Ample Négocelle, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

12. Modification des conditions

Ample Négocelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Ample Négocelle. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact du site.

Dernière mise à jour : ce document est un modèle générique fourni à des fins d'illustration et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.